STATUTS DE L’ASSOCIATION

Titre I – Constitution – objet – Siège social - Durée

ARTICLE 1. - Constitution et dénomination

Il a été fondé le14 mars 2007, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ARTICLE 2. - Objet et objectifs de l'association

L'A.J.Z a pour objet la promotion et le développement de la culture des jardins familiaux à des fins non lucratives et non commerciales sur le Quartier Zéphyr à Aulnay sous Bois (93).

L'A.J.Z assure la gestion des jardins familiaux dans le cadre de conventions qui lie l'association et le Logement Francilien. Le principe de gestion retenu est celui de l'autogestion, c'est-à-dire la gestion des jardins potagers par les intéressés eux-mêmes, tant pour leur parcelle, que pour les travaux d'intérêt commun.

L'A.J.Z se propose de développer avec les jardiniers :
. Le sens de l’entraide et de la solidarité.
. Le goût des échanges, des méthodes, du savoir-faire, des expériences, etc.
. La pratique de l'action collective : achats groupés de graines, de plantes, d'outils, etc.

L'A.J.Z a le souci d'initier ses membres au développement durable
. Par l'organisation de ses parcelles,
. Par l'organisation de ses plantations,
. Par l'insertion des jardins familiaux dans leur site.

L'A.J.Z assure le contact entre ses jardiniers et d'autres associations de jardins familiaux.

L'A.J. Z a une attitude ouverte vers le milieu éducatif et les autres associations de la ville, culturelles, sportives, associations de consommateurs, etc. Elle respecte formellement l'indépendance de ses membres, mais ceux-ci s'interdisent toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou confessionnel dans le cadre des activités de L'A.J.Z

ARTICLE 3. - Siège social

Le siège social de L'A.J. Z est implanté au 21, Edgar Degas, 93600 Aulnay-sous-Bois, Son siège social peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration. Le changement de localisation fera l’objet d’une déclaration officielle à la préfecture.

ARTICLE 4. - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Titre II – Composition de l’Association - Cotisations

ARTICLE 5. - Composition

L'Association est composée de membres actifs, membres bienfaiteurs et de membres de droit.

a) Membres actifs :

Sont appelés membres actifs les adhérents régulièrement inscrits et titulaires d'un jardin ainsi que les éducateurs et éducatrices des parcelles pédagogiques. Ils acquittent une cotisation annuelle.

 b) Membres bienfaiteurs :
Sont appelés membres bienfaiteurs les adhérents sans jardins.

Ils formulent une demande écrite qui est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Ils acquittent une cotisation annuelle.

Ils formulent une demande écrite qui est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Ils acquittent une cotisation annuelle.

c) Membres de droit :
Les membres de droit sont des représentants du Logement Francilien. Leur nombre est limité à deux. Leur présence est uniquement un rôle d'observateur et de conseil.

ARTICLE 6. - Conditions d'adhésion :

L'admission des membres actifs et bienfaiteurs est prononcée par le Bureau de l’association. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Les critères de sélection des candidats sont énumérés dans la convention qui lie Logement Francilien à l'Association. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et règlements qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association, et se soumet aux versements d'une cotisation annuelle qui n'a pas le caractère de loyer mais d'une participation aux frais généraux.
Pour palier aux carences du membre actif quittant l'association, il sera demandé au moment de la première cotisation une caution pour la remise en état de la parcelle et restitution des clés. Cette caution sera bien sûr restituée en cas de non utilisation.

ARTICLE 7. - Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

1) par décès du membre,
2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association,
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou règlements ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association,
4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.

Les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation de l'année jardinière en cours, lors de leur démission.

ARTICLE 8. – Cotisations

Les cotisations dues par les membres sont soumises annuellement à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Titre III - Administration et fonctionnement

ARTICLE 9. - Conseil d'Administration

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration comprenant huit membres élus au scrutin secret à la plus forte moyenne pour trois ans par l’Assemblé Générale Ordinaire et choisis en son sein, et  auxquels vient s’ajouter les membres de droits.
Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration toute membre âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations et participations.

ARTICLE 10. Election du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

- est électeur tout membre de l'Association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations et participations.
- les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret à la plus forte moyenne.

ARTICLE 11 – Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 12 - Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'Article 9 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

ARTICLE 13 – Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives. 

ARTICLE 14 – Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
- Il fixe le montant de la participation aux frais généraux et de la cotisation à verser pour les différentes catégories de membres de l'Association.
- Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
- Il surveille, notamment, la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
- Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
- Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
- Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

 ARTICLE 15 – Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année, parmi ses membres, au scrutin secret à la plus forte moyenne, un Bureau composé de :
- un Président,  un Vice-président,  un Secrétaire un Trésorier et si besoin d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint Les membres sont rééligibles.

ARTICLE 16 - Rôle du bureau et de ses membres

Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le Vice-président seconde le Président et le remplace en cas d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que ses Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (article 5).

d) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale qui statuent sur la gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

Toutes les pièces nécessaires pour les placements et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Trésorier.

ARTICLE 17 - Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leur cotisation et participation.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration.

Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres présents (le vote par procuration est limité à un pouvoir par membre présent).

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

ARTICLE 18 - Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 ARTICLE 19 - Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 17. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 09 et 10 des présents statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'Association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du Conseil d'Administration le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des présents statuts.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale.

L'Assemblée est présidée par le Président ou le Vice-président, du Conseil d'Administration ou, à leur défaut, par un administrateur délégué par le Conseil d'Administration. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d'Administration où à son défaut par un membre de l'Assemblée désigné par le Président.

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 20. - Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir le même jour qu'une Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l'Association. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Titre IV – Ressource de l’Association – Comptabilité – Fond de réserve

ARTICLE 21. - Ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent :
1) Du produit des cotisations versées par les membres.
2) Des subventions éventuelles obtenues du département, de la commune, des établissements publics ou privés.
3) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

ARTICLE 22. – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

ARTICLE 23. - Fonds de réserve

Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui sont portées en fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition de gros matériel nécessaire à la réalisation du but de l'Association, à l'installation ou aménagement de locaux ainsi que du paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux placements décidés par le Conseil d'Administration. L'excédent ainsi que le fond de réserve doit être déposés sur un compte de l'Association.

Titre V – Dissolution de l’Association

ARTICLE 24. – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote (art. 20).

ARTICLE 25. - Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Titre VI - Règlement intérieur - Formalités administratives

ARTICLE 26. - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

ARTICLE 27. - Formalités administratives

Le président de l'Association accomplira toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été votés en Assemblée Générale Constitutive le 17 mars 2009

Voir aussi

Statuts de l'Association - Règlement intérieurs - Charte de l'Association